Un financement assuré pour des soins durables

Depuis des années, les coûts de l’assurance-maladie ne cessent de croître, tout comme ceux du système de santé en général. L’évolution de ces coûts et des primes d’assurance-maladie représente un grand défi.

Les coûts des soins ambulatoires augmentent depuis des années – même plus fortement que pour d’autres domaines du système de soins. Néanmoins, il s’agit de relativiser cet impact en considérant la part des coûts des organisations d’aide et de soins à domicile aux coûts du système de soins ou de l’assurance obligatoire des soins:

  • En 2015, les prestations de soins à domicile représentent 1,61% des coûts de l’ensemble du système de santé. Pour comparaison: les hôpitaux 34,9%, les cabinets médicaux et les centres de soins ambulatoires 19,8%, les établissements médico-sociaux 12,4%, les laboratoires médicaux 1,3% (source: OFS, Coûts du système de santé selon le fournisseur de biens et de services, T14.05.01.02).
  • En 2017, les prestations de soins à domicile représentent 2,72% des dépenses dans l’assurance obligatoire des soins (OAS) (source: OFSP, Monitoring de l’évolution des coûts de l’assurance-maladie, MOKKE).

Il convient de considérer en particulier que cette augmentation des coûts dans les soins ambulatoires dépend, d’une part, de facteurs non influençables (par ex. l’évolution démographique et l’évolution des prix des produits de soins) mais aussi, d’autre part, d‘un développement qui est voulu (conformément au principe «L’ambulatoire avant le stationnaire»).

Derrière les coûts à la hausse, il se trouve donc une augmentation intentionnelle de la demande et des prestations spécialisées.

Evolution démographique
L’évolution démographique constitue le principal facteur non influençable.

Alors que durant les années 1990-2005, la croissance du groupe de population des personnes de 65 ans et plus se situait en-dessous des 20% par année, celle-ci a dépassé les 30% pour les années 2006 à 2015. Les pronostics montrent une hausse constante de ces taux de croissance jusqu’en 2030 (scénario de référence moyen de l’Office fédéral de la statistique). Ensuite, ce pourcentage va à nouveau baisser, toutefois, jusqu’en 2045, il se situera encore au-dessus d’une valeur de croissance de 20%. En raison de ce changement démographique, il faut aussi s’attendre à une augmentation des multi et comorbidité. https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken/kataloge-datenbanken/publikationen.assetdetail.350324.html

L’ambulatoire avant le stationnaire
Depuis des années, le principe «L’ambulatoire avant le stationnaire» est promu. Un grand nombre de personnes tributaires de soins souhaitent vivre les plus longtemps possible chez elles. Des prestations ambulatoires les soutiennent dans ce sens, de telle sorte que ces personnes peuvent vivre aussi longtemps que possible dans leur logement et de manière aussi indépendante que possible.

Les structures stationnaires sont déchargées grâce à la réalisation ciblée de ce principe et, dans l’ensemble, des économies sont être réalisées. Ce principe s’est déjà établi depuis plusieurs années dans le domaine des soins de longue durée. Et même les durées de séjours hospitaliers les plus brèves se sont répercutées sur les soins ambulatoires, au moins depuis l’introduction du nouveau régime de financement hospitalier, avec l’introduction des forfaits par cas DRG. Les services de soins à domicile interviennent également dans le suivi des interventions ambulatoires et stationnaires. Il faut partir du fait qu’au cours des prochaines années, les durées des séjours hospitaliers vont continuer de baisser.

Spécialisation
Le déplacement croissant des soins vers le secteur ambulatoire, mais aussi l’évolution des besoins des personnes débouchent sur des augmentations supplémentaires des coûts des soins à domicile. Des offres de soins palliatifs, la prise en charge de la démence, les soins pédiatriques ambulatoires, les soins psychiatriques, les soins d’urgence à domicile, une prise en charge 24 heures sur 24, sept jours sur sept, ou les soins de plaies sont des prestations qui sont de plus en plus proposées par les services de soins à domicile. Un personnel compétent et extrêmement qualifié s’engage jour après jour, partout en Suisse, pour remplir cette mission – cela ne peut pas se faire sans occasionner des coûts correspondants. Les collaboratrices et collaborateurs des soins à domicile ont un savoir approfondi et une longue expérience professionnelle.

Tous ces coûts doivent être couverts. Et cela dans une mesure suffisante pour que les services d’aide et de soins à domicile puissent offrir, à l’avenir aussi, de bonnes conditions-cadres et des conditions de travail satisfaisantes. Aide et soins à domicile Suisse s’engage dans ce sens à différents niveaux.  

Evaluation du financement des soins
Depuis le printemps 2016, le nouveau régime de financement des soins, entré en vigueur en 2011, fait l’objet d’une évaluation. De vastes données ont été saisies par les responsables de ce projet et de nombreux acteurs ont été interrogés. Pour cette raison, tous les points importants vont être pris en compte dans cette évaluation. Le processus de consultation sur le nouveau financement des soins est terminé et le Conseil fédéral a publié le rapport.

Aide et soins à domicile Suisse est représentée dans le groupe d’accompagnement de l’évaluation. Elle a pu ainsi faire valoir des inputs significatifs relevant de son domaine spécialisé. Pour Aide et soins à domicile Suisse, les conclusions qui seront tirées de cette évaluation sont essentielles – il faut que les conclusions relatives aux différentes problématique en jeu aient des répercussions.

Aide et soins à domicile Suisse observe plusieurs domaines problématiques dans le champ actuel du financement des soins. Ceux-ci ont déjà été publiés en 2015 dans le cadre d’un document de positionnement élaboré par la Communauté d’intérêts (CI) Financement des soins. Sachant qu’il n’est pas possible de résoudre immédiatement tous les problèmes, Aide et soins à domicile Suisse  s’engage tout d’abord pour deux dossiers prioritaires en lien avec l’évaluation des soins:

  • Financement résiduel: des critères uniformes
    Les contributions des assureurs-maladie aux soins sont limitées tout comme les contributions des clients. Les cantons ou les communes  assurent le financement des coûts résiduels. Il manque toutefois des lignes directrices et des définitions. La pratique montre que différents systèmes se sont développés dans les cantons. Les soins ambulatoires dépendent de plus en plus de décisions relevant de la politique financière et pas de réflexions qui tiennent compte de besoins.

Pour cette raison, le législateur doit donner des lignes directrices et des définitions générales au niveau national et ainsi garantir que la population puisse être soignée indépendamment de son canton de domicile ou de son lieu de résidence et que les coûts soient couverts.

  • Adaptation des contributions des assureurs-maladie à l’évolution des coûts
    Depuis leur introduction en 2011, les contributions des assureurs-maladie à une heure de soins n’ont pas été augmentées. Les données servant à fixer les contributions datent de 2004. Quinze ans plus tard, ces contributions devraient être augmentées urgemment, en particulier par ce que:
    • La base de données n’est plus actuelle (par ex. les temps de déplacement, le matériel de soins)
    • Certaines offres particulières de soins ont beaucoup évolué durant cette période (soins palliatifs, soins aux personnes atteintes de démence, etc.)
    • Le renchérissement s’élève à 3 % pour cette période.  

C’est pour ces raisons qu’Aide et soins à domicile Suisse exige une adaptation annuelle des contributions des assurances-maladie à l’évolution des coûts.

De plus, il s’agit aussi d’adapter en conséquence l’offre de soins aigus et de transition. La conceptualisation actuelle à ce sujet est insuffisante  – et l’offre alternative au séjour hospitalier est, par conséquent, peu attrayante.

Lien avec d’autres thèmes politiques
Aide et soins à domicile Suisse intégrera également ces revendications portant sur un financement suffisant des soins dans le cadre des discussions sur un contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers.

De même, il s’agit aussi d’aborder les problèmes financiers dans le cadre du Forum Soins médicaux de base. Les modèles de soins intégrés ne pourront se réaliser qu’avec un financement approprié.