Le Conseil fédéral veut réduire les contributions des caisses-maladie aux soins à domicile

Le Conseil fédéral veut réduire de 3,6% les contributions des caisses-maladie aux prestations de soins à domicile. Pour Aide et soins à domicile Suisse, cette décision est incompréhensible, car elle s’oppose au principe «l’ambulatoire avant le stationnaire».

L’association faîtière revendique une réglementation claire et contraignante du financement des soins ainsi qu’une augmentation des contributions des caisses-maladie en fonction de l’évolution des coûts.

Aide et soins à domicile Suisse constate depuis quelques années que les soins ambulatoires sont soumis de plus en plus à des logiques et à des décisions relevant de politique financière et au détriment des besoins des patients. Le rapport d’évaluation publié mercredi montre certes des insuffisances ainsi que des propositions d’action visant à améliorer la situation dans les soins. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il n’est pas nécessaire d’intervenir pour édicter de nouvelles dispositions légales. De plus, il exige la réduction des contributions des caisses-maladie dans les soins ambulatoires. Et cela malgré le fait que, selon le rapport d’évaluation, les parts du financement des assureurs-maladie aux prestations de soins à domicile ont baissé de 2% depuis 2011.

Le Conseil fédéral a toutefois reconnu la nécessité d’intervenir dans la mise en œuvre du financement résiduel des prestations de soins par les cantons et les communes. Pour ce faire, il entend chercher la discussion avec les cantons et les communes. Or, les discussions qui ont déjà eu lieu au cours de ces dernières années n’ont pas réussi à empêcher que le financement résiduel soit structuré de différentes manières dans les cantons et les communes, voire qu’on ait même renoncé en partie à son introduction.   

Avec cette exigence de réduire les contributions des assurances-maladie, le Conseil fédéral agit à l’encontre du principe «l’ambulatoire avant le stationnaire». «Un transfert a lieu depuis des années vers les soins à domicile. Il est incompréhensible que ce soit justement cette branche qui doive subir des réductions», explique Marianne Pfister, directrice d’Aide et soins à domicile Suisse.

Avec cette décision, le Conseil fédéral rate le coche de renforcer les soins ambulatoires. 

Aide et soins à domicile Suisse et ses associations membres prendront position de manière détaillée dans le cadre de la consultation.

retour